OCSystem traite vos données conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site ocsystem.fr est :
Nicolas RECH EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial OCSystem.
E-mail de contact : contact@ocsystem.fr
Téléphone : 06 52 53 58 93
Siège social : 1 rue de Tanger, E201, 31400 Toulouse, France.
L’activité opérationnelle et les interventions de proximité sont réalisées depuis Toulouse et en Occitanie.
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :
- Données transmises via le formulaire de contact ou par e‑mail : nom, adresse e‑mail, nom de la structure (facultatif) et contenu du message.
- Données liées à une prise de rendez-vous : lorsque vous utilisez le lien de réservation Calendly, les informations que vous saisissez sur la plateforme Calendly (identité, e‑mail, créneau, message éventuel) sont traitées selon les conditions de Calendly.
- Données de mesure d’audience interne (Umami, stats.ocsystem.fr) : pages consultées, référent, type de terminal et de navigateur, localisation approximative (pays/région), sans cookie d’identification et sans profilage publicitaire.
- Données techniques de sécurité : adresse IP traitée par l’hébergeur, et empreinte de cette adresse conservée 15 minutes pour limiter les envois abusifs du formulaire de contact.
3. Finalités et bases légales
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Traitement des demandes de devis, d’audit et de contact : Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Gestion de la relation client, suivi technique et facturation : Exécution du contrat d’infogérance ou de prestation de services (article 6.1.b du RGPD).
- Mesure d’audience interne (Umami) : Amélioration de l’ergonomie et de la qualité du site, sur la base de l’intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD), dans le cadre de la mesure d’audience exemptée de consentement lorsque les conditions de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés sont respectées.
- Sécurité du site internet, diagnostic technique et respect des obligations légales / comptables : Respect des obligations légales du responsable de traitement et intérêt légitime à sécuriser et stabiliser ses infrastructures (articles 6.1.c et 6.1.f du RGPD).
4. Destinataires et sous-traitants
Les données collectées sont strictement destinées à OCSystem (Nicolas RECH) et ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.
Pour le bon fonctionnement des services, des sous-traitants techniques interviennent :
- Cloudflare (Cloudflare France SAS / Cloudflare, Inc.) : hébergement, réseau de diffusion de contenu (CDN), sécurisation du site et traitement technique du formulaire de contact (endpoint
/contact.php). - Formspree Inc. (États-Unis) : transmission des messages du formulaire de contact vers la messagerie d’OCSystem.
- Calendly LLC : prise de rendez-vous en ligne lorsque vous utilisez le lien de réservation proposé sur le site.
La mesure d’audience interne est réalisée via Umami, auto-hébergé sur stats.ocsystem.fr, pour le compte exclusif d’OCSystem.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités poursuivies :
- Demandes de contact et prospects : Conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis jusqu’à un maximum de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
- Données clients et contractuelles : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais légaux de prescription et d’obligations comptables (5 à 10 ans).
- Mesure d’audience Umami : Données conservées 25 mois au maximum.
- Limitation des envois du formulaire : Empreinte de l’adresse IP conservée 15 minutes.
- Opposition à la mesure d’audience : Votre choix est mémorisé localement sur votre terminal jusqu’à ce que vous le modifiiez ou effaciez les données du site.
6. Transferts de données hors UE
L’hébergement et la distribution du site sont assurés par Cloudflare. La transmission du formulaire via Formspree et la prise de rendez-vous via Calendly peuvent impliquer un traitement hors de l’Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les garanties juridiques applicables de chaque prestataire (notamment le Data Privacy Framework UE-USA, le cas échéant, et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne).
7. Vos droits et recours
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès et d’information sur les données traitées ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les conditions fixées par le RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement de vos données ;
- Droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes, y compris à la mesure d’audience interne, en un clic depuis la politique des cookies ;
- Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter OCSystem par e‑mail à contact@ocsystem.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France : la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, cnil.fr).