Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par OCSystem, entreprise individuelle (micro-entreprise), sans restriction ni réserve.

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre OCSystem (ci-après « le prestataire ») et tout client (personne physique ou morale, ci-après « le client ») qui accepte un devis ou passe commande. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du prestataire

OCSystem – Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Siège social : 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France
Responsable : Nicolas RECH
Contact : contact@ocsystem.fr
SIRET : 993 148 154 00012
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE).
TVA : Franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).

3. Prestations

Le Prestataire propose des services de gestion et d'exploitation des systèmes informatiques et assistance associée (infogérance, maintenance, cybersécurité, conseil, déploiement). Le détail des prestations est défini dans le devis ou le bon de commande accepté par le client.

4. Devis et commande

Les devis sont établis à titre indicatif et restent valables 30 jours sauf mention contraire. La commande est ferme et définitive à réception du devis signé ou de l'acceptation écrite (email ou bon de commande) par le client. Tout engagement (abonnement, forfait) prend effet à la date convenue dans le contrat.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros HT ou TTC selon le cas (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils sont ceux figurant sur le devis accepté. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe. Les factures sont payables à réception, sauf délai expressément convenu (ex. 30 jours net). En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la loi.

6. Délais d'exécution et niveaux de service (SLA)

Pour les prestations ponctuelles (dépannage hors contrat), les délais sont donnés à titre indicatif.

Dans le cadre des contrats de maintenance mensuels, le prestataire s'engage sur les délais de prise en charge suivants (heures ouvrées : lundi–vendredi, 9h–18h) :

• Incidents bloquants (serveur, panne générale) : prise en charge sous 4 heures ouvrées.
• Incidents non bloquants (poste de travail, logiciel) : prise en charge sous 24 heures ouvrées.

Le respect de ces délais constitue une obligation de moyens. En cas de force majeure ou d'indisponibilité du client, ces délais sont suspendus.

7. Obligations et responsabilités du client

Le client s'engage à fournir les accès nécessaires (physiques et logiciels) à l'exécution des prestations.

Sauvegardes : Le client reste seul responsable de la sauvegarde de ses données, sauf si le contrat souscrit inclut explicitement une option de sauvegarde managée ou externalisée (option disponible sur devis). Dans ce cas précis, le prestataire est tenu à une obligation de moyens pour assurer l'intégrité et la restauration des données ciblées par le contrat.

8. Confidentialité et propriété intellectuelle

Le prestataire s'engage à respecter la confidentialité des données et informations du client. Les éléments livrés (documentation, configurations spécifiques) restent la propriété du prestataire sauf accord écrit contraire. Le client s'engage à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat en cause, sauf faute lourde ou intention dolosive (agissement délibéré causant un préjudice). Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial) sauf obligation légale.

10. Résiliation et litiges

En cas de contrat à durée déterminée ou d'abonnement, la résiliation avant échéance peut être prévue par les conditions particulières du devis. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, et le droit français sera applicable.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français (code civil et législation en vigueur). Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège du prestataire.

12. Conditions spécifiques aux contrats de maintenance

L'adhésion à un contrat de maintenance implique l'acceptation des clauses techniques suivantes :

12.1 Périmètre technique

Le contrat couvre exclusivement les équipements listés lors de l'audit initial. Sont exclus de la maintenance les matériels obsolètes (ordinateurs de plus de 7 ans), les systèmes d'exploitation en fin de vie (ex. : Windows 7) et les périphériques grand public (box FAI, imprimantes jet d'encre).

12.2 Gestion des droits d'administration

Pour garantir la sécurité du parc informatique, le prestataire se réserve l'administration exclusive des postes sous contrat : aucun droit administrateur n'est accordé aux utilisateurs finaux. L'utilisation d'une session « Administrateur » par le client sur un poste sous contrat entraîne l'exclusion de la garantie en cas d'infection virale ou de dysfonctionnement logiciel.

12.3 Outils de supervision

Le client autorise l'installation d'agents logiciels (RMM, antivirus) nécessaires à la supervision à distance. La désinstallation de ces outils par le client suspend immédiatement les obligations de maintenance du prestataire.